Règles et conditions
1. Confidentialité et protection des données personnelles
Nous prenons la confidentialité de vos informations personnelles au sérieux. Toutes les données que vous partagez avec nous sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, des balises établies par les Ordres professionnels et en respect de la loi 25 du Québec. Nous vous encourageons à consulter notre politique de gouvernance de la confidentialité pour comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos données.
2. Utilisation du contenu du Site
Le contenu de ce site web est fourni à titre informatif seulement. Il ne remplace en aucun cas une consultation médicale ou professionnelle. Vous ne devez pas utiliser les informations contenues sur ce site pour établir un diagnostic. Consultez toujours un-e professionnel-le de la santé qualifié-e pour toute question médicale ou de santé mentale.
3. Commentaires et contenu généré par les utilisateur-ice-s
Si vous choisissez de laisser des commentaires sur notre site ou sur nos réseaux sociaux, vous devez respecter les règles de bases de civisme. Nous nous réservons le droit de modérer et de supprimer tout contenu qui enfreint nos règles de conduite, qui est offensant, discriminatoire ou illégal.
4. Liens vers d'autres sites
Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. Vous accédez à ces sites à vos propres risques.
5. Droits d'auteur-ice et propriété intellectuelle
Le contenu de ce site, y compris les textes, les images, les vidéos et les éléments graphiques, est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer ce contenu sans autorisation écrite de notre part.
6. Modifications des règles et conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces règles et conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour rester informé-e-s des mises à jour.
En utilisant ce site web, vous acceptez ces règles et conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser notre site. Si vous avez des questions concernant ces règles et conditions, veuillez nous contacter au admin@chezfoufounes.com .
Dernière mise à jour : 9 octobre 2023
Politique de Gouvernance de Chez Foufounes, Clinique de santé mentale, sexuelle et sociale, en Conformité avec la Loi 25
Chez Foufounes, Clinique de santé mentale, sexuelle et sociale reconnaît l'importance de la protection des renseignements personnels de nos personnes clientes et s'engage à respecter les nouvelles dispositions de la Loi 25, visant à moderniser les règles en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec. Notre engagement envers la confidentialité et la transparence reflète également notre investissement envers la sécurité des données de nos personnes clientes et le respect de leurs droits.
La politique fait état de la manière dont la clinique protège vos renseignements personnels et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en la matière au Québec, à savoir :
- Code des professions (RLRQ, c. C-26);
- Code de déontologie des sexologues (RLRQ, c. C-26, r. 222.1.2.01);
- Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (RLRQ, c. C-26, r. 222.1.4);
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).
Renseignements personnels que nous recueillons
Dans le cadre de nos interactions avec vous, nous recueillons certains renseignements personnels vous concernant. Les renseignements personnels recueillis sont nécessaires afin de vous offrir les services demandés et varient en fonction des personnes auprès de qui ils sont recueillis :
- Auprès de la clientèle : nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, tout renseignement pertinent au service rendu (ex. âge, emploi, relations significatives, diagnostics, etc.), information pour les paiements (ex. numéro de carte de crédit), etc.
- Auprès des visiteurs du site Internet : nom, coordonnées qui nous permettent de vous contacter, renseignement nécessaire pour traiter votre demande, navigateur web, adresse IP, pages visitées et requêtes, heure et jour de connexion
Dans la mesure où nous recueillons vos renseignements personnels à l’aide de témoins de connexions (cookies), afin de vous identifier, de vous localiser ou encore d’effectuer un profilage, cette collecte sera réalisée uniquement si vous consentez à l’activation de ces outils technologiques.
En plus de ces témoins, nous avons également recours à des témoins qui sont dits « nécessaires » ou « strictement nécessaires » au fonctionnement de notre site Web et qui ne peuvent donc pas être désactivés.
Le site web de Chez Foufounes est protégé par un certificat SSL qui encrypte les données pendant leur transport, assurant des transactions sécuritaires.
Gestion des Incidents de Confidentialité
En cas d'incident de confidentialité, nous tiendrons un registre de tous les incidents et prendrons rapidement des mesures pour réduire les risques de préjudice pour les personnes concernées. Nous informerons également la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes affectées en cas d'incident présentant un risque sérieux de préjudice.
Communication de Renseignements Personnels
Nous nous conformons également à l'encadrement applicable à la communication de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée dans le cadre de transactions commerciales ou à des fins d'études, de recherche ou de production de statistiques.
Nous tenons à informer nos personnes clientes que les modifications apportées par la Loi 25 entreront progressivement en vigueur sur une période de trois ans, jusqu'en 2024, et la prochaine date importante à retenir est le 22 septembre 2023.
Pour toute question ou préoccupation concernant notre politique de gouvernance et la protection des renseignements personnels, veuillez nous contacter à admin@chezfoufounes.com ou par téléphone au (819) 860-0541.
Les logiciels sécurisés que nous utilisons pour le traitement et la garde de renseignements personnels (les liens comprennent les pages de politiques de sécurités de ces entités) :
Google workspace – communications et administration (Courriel, calendrier, Drive)
WordPress (hébergement du site web)
Liens utiles pour s’informer de nos obligations :
Personnes responsables des renseignements personnels (rôle d’évaluation des mesures de protection des renseignements personnels pour tout leur cycle de vie):
Rose Boucher, Directrice générale et intervenante Chez Foufounes, Clinique de santé mentale, sexuelle et sociale : admin@chezfoufounes.com
Hugo Marchand, Développeur Web : hugo.marchand@codemain.com
Ces personnes, en cas d’incident de confidentialité doivent :
- Établir les circonstances de l’incident;
- Identifier les renseignements personnels et les personnes concernées;
- Évaluer le risque de préjudice sérieux ;
• En cas de risque de préjudice sérieux, aviser la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées par l’incident; - Remplir un registre des incidents
- Prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un incident se reproduise.
Consentement
En visitant notre site Internet ou encore en nous fournissant des renseignements personnels (par courriel, en remplissant un de nos formulaires en ligne, par téléphone, par nos réseaux sociaux, pendant les rencontres, etc.), la clinique considère que vous consentez à la cueillette de ceux-ci, mais aussi à leur utilisation et à leur communication aux fins mentionnées ci-dessus.
Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels déjà collectés par la clinique. Vous pouvez exercer votre droit en communiquant avec la clinique au admin@chezfoufounes.com. Le retrait de votre consentement pourrait empêcher de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services.
Utilisation et Communication
En aucun cas, la clinique n’utilise ni ne communique vos renseignements personnels sans votre consentement. Des exceptions peuvent toutefois s’appliquer lorsqu’un tribunal l’ordonne ou lorsque la loi le prévoit (ex. protection de la jeunesse, risque imminent de blessure grave ou de mort, etc.)
Conservation des renseignements personnels
La clinique conserve vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été collectés. Si la collecte a lieu dans le cadre d’un service, vos données seront conservées pendant 5 ans après le dernier service rendu et pourront ensuite être détruits de manière sécuritaire.
Votre dossier-client-e est conservé, traité et hébergé sur des serveurs Canadiens grâce à la plateforme Psylio.
Mesures de sécurité
La clinique protège vos renseignements personnels par des mesures de sécurité (physiques, techniques ou administratives) appropriées à la nature de ceux-ci et ce, afin d'éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser, les communiquer à des tiers alors qu’elle n’y était pas autorisée ou encore afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci.
Des mesures sont mises en place pour que seules les personnes professionnelles concernées directement et les personnes qui doivent avoir accès à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions (ex. membre du personnel administratif) soient autorisées à y accéder. Nous nous assurons également que les tiers à qui nous communiquons vos renseignements personnels prennent les mesures pour assurer le caractère confidentiel des renseignements que nous lui confions et qu’ils ne les utilisent que pour les fins prévues à l’entente conclue avec ellui.
Accès et rectification à vos renseignements personnels
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci.
De plus, vous pouvez soumettre une demande
- D’accès à vos renseignements personnels;
- De rectification de vos renseignements personnels;
- De retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels;
- De portabilité (à partir du 22 septembre 2024).
Porter plainte
Nous reconnaissons l’importance de protéger vos renseignements personnels. Advenant le cas où vous souhaiteriez déposer une plainte quant à la protection des renseignements personnels détenus par la clinique vous pouvez le faire par le biais des coordonnées ci-dessous.
Nous contacter
Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore formuler des commentaires, exercer vos droits, déposer une plainte en vous adressant à :
Rose Boucher, Directrice générale et intervenante Chez Foufounes, Clinique de santé mentale, sexuelle et sociale : admin@chezfoufounes.com
Hugo Marchand, Développeur Web : hugo.marchand@codemain.com
Date de la politique [entrée en vigueur le 23 septembre 2023, mise à jour 16 novembre 2023]